Article 2472
Abrogé depuis le 2007-02-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Les droits du tiers détenteur renaissent après délaissement ou vente forcée
Résumé Si un immeuble est abandonné ou vendu, les droits que le nouveau possesseur avait avant de l’avoir pris reviennent, et les anciens créanciers peuvent réclamer leur hypothèque.
Mots-clés : droit immobilier servitudes hypothèques délaissement vente forcée
Les servitudes et droits réels que le tiers détenteur avait sur l'immeuble avant sa possession, renaissent après le délaissement ou après la vente forcée de l'immeuble.
Ses créanciers personnels, après tout ceux qui sont inscrits sur les précédents propriétaires, exercent leur hypothèque à leur rang, sur le bien délaissé ou vendu.
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