Abrogé21 février 2007
Créé le 24 mars 2006 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 20 février 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Les droits du tiers détenteur renaissent après délaissement ou vente forcée
Résumé. Si un immeuble est abandonné ou vendu, les droits que le nouveau possesseur avait avant de l’avoir pris reviennent, et les anciens créanciers peuvent réclamer leur hypothèque.
Les servitudes et droits réels que le tiers détenteur avait sur l'immeuble avant sa possession, renaissent après le délaissement ou après la vente forcée de l'immeuble.
Ses créanciers personnels, après tout ceux qui sont inscrits sur les précédents propriétaires, exercent leur hypothèque à leur rang, sur le bien délaissé ou vendu.
Ses créanciers personnels, après tout ceux qui sont inscrits sur les précédents propriétaires, exercent leur hypothèque à leur rang, sur le bien délaissé ou vendu.