Article 2474
Abrogé depuis le 2022-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Purger sa propriété en payant
Résumé Si tu veux récupérer la propriété d'un bien en payant le prix, tu dois suivre les règles du chapitre VI.
Mots-clés : Droit immobilier Propriété Paiement Formalités
Le tiers détenteur qui veut purger sa propriété en payant le prix, observe les formalités qui sont établies dans le chapitre VI du présent titre.
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