Article 2472
Abrogé depuis le 2022-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renaissance des servitudes et droits réels après délaissement ou vente forcée
Résumé Si on laisse ou vend un immeuble, les droits qu’on avait avant de le posséder reviennent, et les créanciers des anciens propriétaires peuvent réclamer leur hypothèque.
Mots-clés : servitudes droits réels délaissement vente forcée hypothèque créanciers propriété
Les servitudes et droits réels que le tiers détenteur avait sur l'immeuble avant sa possession, renaissent après le délaissement ou après la vente forcée de l'immeuble.
Ses créanciers personnels, après tout ceux qui sont inscrits sur les précédents propriétaires, exercent leur hypothèque à leur rang, sur le bien délaissé ou vendu.
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