Article 2468
Abrogé depuis le 2022-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délaissement et reprise de l'immeuble par le tiers détenteur
Résumé Un tiers peut abandonner un bien, mais il peut encore le récupérer avant la vente forcée s’il paie la dette et les frais.
Mots-clés : droit immobilier hypothèque tiers détenteur délaissement vente forcée
Il peut l'être même après que le tiers détenteur a reconnu l'obligation ou subi condamnation en cette qualité seulement : le délaissement n'empêche pas que jusqu'à la vente forcée, le tiers détenteur ne puisse reprendre l'immeuble en payant toute la dette et les frais.
1 version