Article 2464
Abrogé depuis le 2022-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de poursuivre la saisie en cas d'inexécution du tiers détenteur
Résumé Si le tiers détenteur ne respecte pas ses obligations, le créancier qui a un droit de suite peut continuer la saisie et la vente de la maison.
Mots-clés : droit des sûretés saisie immobilière créanciers tiers détenteur droit de suite
Faute par le tiers détenteur de satisfaire à l'une de ces obligations, chaque créancier titulaire d'un droit de suite sur l'immeuble a le droit de poursuivre la saisie et la vente de l'immeuble dans les conditions du titre XIX du livre III.
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