Article 2435
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation des inscriptions hypothécaires
Résumé Les inscriptions hypothécaires peuvent être effacées avec l'accord des parties ou par un jugement définitif.
Les inscriptions sont rayées du consentement des parties intéressées et ayant capacité à cet effet, ou en vertu d'un jugement en dernier ressort ou passé en force de chose jugée. La radiation s'impose au créancier qui n'a pas procédé à la publication, sous forme de mention en marge, prévue au quatrième alinéa de l'article 2416.
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