Code civil

Article 2415

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Hypothèques pour garantir des créances

Résumé Une hypothèque peut garantir des dettes actuelles ou futures, à condition de pouvoir les identifier, et la raison de l'hypothèque doit être écrite dans le document.

L'hypothèque peut être consentie pour sûreté d'une ou plusieurs créances, présentes ou futures. Si elles sont futures, elles doivent être déterminables.

La cause en est déterminée dans l'acte.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Élargissement des conditions d'hypothèque et suppression des restrictions spécifiques

Résumé des changements La nouvelle version élargit la possibilité d'hypothéquer, supprimant les restrictions spécifiques aux biens de mineurs, de majeurs sous tutelle et d'absents, et introduit la règle que l'hypothèque peut couvrir une ou plusieurs créances, présentes ou futures, à condition qu'elles soient déterminables.

L'hypothèque peut être consentie pour sûreté d'une ou plusieurs créances, présentes ou futures. Si elles sont futures, elles doivent être déterminables.

La cause en est déterminée dans l'acte.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 24 mars 2006

Les biens des mineurs, des majeurs en tutelle, et ceux des absents, tant que la possession n'en est déférée que provisoirement, ne peuvent être hypothéqués que pour les causes et dans les formes établies par la loi, ou en vertu de jugements.