Article 2389
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'hypothèque aux améliorations et accessoires des immeubles
Résumé Une hypothèque couvre aussi les améliorations et les accessoires de l'immeuble.
L'hypothèque s'étend aux améliorations qui surviennent à l'immeuble hypothéqué, ainsi qu'aux accessoires réputés immeubles.
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