Article 2378
Abrogé depuis le 2022-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption d'inscription des créances privilégiées
Résumé Certaines créances, comme celles listées à l'article 2375 ou celles du syndicat de copropriétaires, ne doivent pas être inscrites pour être reconnues.
Mots-clés : créances inscription privilèges copropriété droit immobilier
Sont exceptées de la formalité de l'inscription les créances énumérées à l'article 2375 et les créances du syndicat de copropriétaires énumérées à l'article 2374.
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