Article 2376
Abrogé depuis le 2022-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Priorité des créanciers privilégiés sur le prix d'un immeuble
Résumé Les créanciers privilégiés de l'article 2375 doivent être payés en premier sur le prix d'un immeuble, avant les autres créanciers privilégiés.
Mots-clés : Créances privilégiées Immobilier Paiement
Lorsqu'à défaut de mobilier les créanciers privilégiés énoncés en l'article précédent se présentent pour être payés sur le prix d'un immeuble en concurrence avec les autres créanciers privilégiés sur l'immeuble, ils priment ces derniers et exercent leurs droits dans l'ordre indiqué audit article.
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