Article 2323
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la sûreté réelle
Résumé La sûreté réelle garantit au créancier qu'il sera remboursé en priorité avec un bien.
La sûreté réelle est l'affectation d'un bien ou d'un ensemble de biens, présents ou futurs, au paiement préférentiel ou exclusif du créancier.
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