Code civil

Article 2298

Article 2298

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de la caution en cas de défaut du débiteur

Résumé La caution ne doit payer le créancier que si le débiteur ne paie pas, sauf si elle renonce à son droit de discussion ou s'engage solidairement.
Mots-clés : caution obligation solidarité droit civil

La caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur, qui doit être préalablement discuté dans ses biens, à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion, ou à moins qu'elle ne se soit obligée solidairement avec le débiteur ; auquel cas l'effet de son engagement se règle par les principes qui ont été établis pour les dettes solidaires.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 24 mars 2006

Abrogé le samedi 1 janvier 2022

La caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur, qui doit être préalablement discuté dans ses biens, à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion, ou à moins qu'elle ne se soit obligée solidairement avec le débiteur ; auquel cas l'effet de son engagement se règle par les principes qui ont été établis pour les dettes solidaires.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 juin 2004

Ne sont pas applicables à Mayotte les dispositions du cinquième alinéa de l'article 832 et celles des deuxième, troisième et cinquième alinéas de l'article 832-2.