Abrogé1 janvier 2022
Créé le 1 juin 2004 · En vigueur du 24 mars 2006 au 31 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de la caution en cas de défaut du débiteur
Résumé. La caution ne doit payer le créancier que si le débiteur ne paie pas, sauf si elle renonce à son droit de discussion ou s'engage solidairement.
La caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur, qui doit être préalablement discuté dans ses biens, à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion, ou à moins qu'elle ne se soit obligée solidairement avec le débiteur ; auquel cas l'effet de son engagement se règle par les principes qui ont été établis pour les dettes solidaires.