Transféré19 juin 2008
Transféré par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 2
Créé le 11 juillet 1892 · En vigueur du 24 mars 2006 au 18 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement du prix d'achat en cas de récupération d'objets volés ou perdus
Résumé. Si tu achètes un objet volé ou perdu dans un marché, le propriétaire original ne peut te le reprendre que s'il te rembourse le prix que tu as payé.
Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.
Le bailleur qui revendique, en vertu de l'article 2332, les meubles déplacés sans son consentement et qui ont été achetés dans les mêmes conditions doit également rembourser à l'acheteur le prix qu'ils lui ont coûté.
Le bailleur qui revendique, en vertu de l'article 2332, les meubles déplacés sans son consentement et qui ont été achetés dans les mêmes conditions doit également rembourser à l'acheteur le prix qu'ils lui ont coûté.