Article 2201
Abrogé depuis le 2006-03-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue et signature du registre d'exécution
Résumé Le registre doit être signé par le juge chaque jour, et peut être remplacé par un document informatique numéroté et daté pour garantir la preuve.
Mots-clés : Registre Signature Document électronique Preuve Juge d'instance
Le registre tenu en exécution de l'article précédent est coté et paraphé à chaque page, par première et dernière, par le juge d'instance dans le ressort duquel le bureau est établi. Il est arrêté chaque jour.
Par dérogation à l'alinéa précédent, un document informatique écrit peut tenir lieu de registre ; dans ce cas, il doit être identifié, numéroté et daté dès son établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve.
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