Code civil

Article 2201

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Article 2201

Le registre tenu en exécution de l'article précédent est coté et paraphé à chaque page, par première et dernière, par le juge d'instance dans le ressort duquel le bureau est établi. Il est arrêté chaque jour.

Par dérogation à l'alinéa précédent, un document informatique écrit peut tenir lieu de registre ; dans ce cas, il doit être identifié, numéroté et daté dès son établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 8 janvier 1959 au 6 avril 1998, puis du 1 juillet 1998 au 23 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue et signature du registre d'exécution

Résumé. Le registre doit être signé par le juge chaque jour, et peut être remplacé par un document informatique numéroté et daté pour garantir la preuve.

Le registre tenu en exécution de l'article précédent est coté et paraphé à chaque page, par première et dernière, par le juge d'instance dans le ressort duquel le bureau est établi. Il est arrêté chaque jour.

Par dérogation à l'alinéa précédent, un document informatique écrit peut tenir lieu de registre ; dans ce cas, il doit être identifié, numéroté et daté dès son établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 1998 au jeudi 23 mars 2006

En résumé. La nouvelle version ajoute la possibilité d'utiliser un document informatique comme registre, sous certaines conditions de sécurité et de preuve.

Modifié depuis le mardi 7 avril 1998

En vigueur du jeudi 8 janvier 1959 au lundi 6 avril 1998

Source : Légifrance