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Code civil

Chapitre II : De l'effet du cautionnement

Abrogé24 mars 2006

Abrogé depuis le vendredi 24 mars 2006

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au jeudi 23 mars 2006

Chapitre II : De l'effet du cautionnement
Section 1 : De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution
Section 1 : De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution
Section 2 : De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution
Section 3 : De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs