Article 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives au bénéficiaire d'un contrat de fiducie
Résumé La personne qui crée ou gère une fiducie peut aussi en être un des bénéficiaires.
Le constituant ou le fiduciaire peut être le bénéficiaire ou l'un des bénéficiaires du contrat de fiducie.
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