Créé le 21 février 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du constituant et du fiduciaire dans la fiducie
Résumé. Dans un contrat de fiducie, la personne qui donne des biens (constituant) ou celle qui les reçoit (fiduciaire) peut aussi en être le bénéficiaire.
Le constituant ou le fiduciaire peut être le bénéficiaire ou l'un des bénéficiaires du contrat de fiducie.