Article 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la fiducie
Résumé La fiducie permet de confier des biens à une personne qui les gère pour quelqu'un d'autre.
La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.
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