Créé le 21 février 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la fiducie
Résumé. La fiducie est un transfert de biens ou droits à un fiduciaire pour agir au profit d'un bénéficiaire.
La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.