Article 1439
Abrogé depuis le 1986-07-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de la dot d'un enfant commun
Résumé La dot d'un enfant commun doit être payée à moitié par la femme, sauf si le mari l'a promis de payer plus.
Mots-clés : dot communauté mariage patrimoine
La dot constituée à l'enfant commun, en biens de la communauté, est à la charge de celle-ci.
Elle doit être supportée pour moitié par la femme, à la dissolution de la communauté, à moins que le mari, en la constituant, n'ait déclaré expressément qu'il s'en chargerait pour le tout ou pour une part supérieure à la moitié.
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