Article 1421
Abrogé depuis le 1986-07-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Administration de la communauté par le mari
Résumé Le mari peut gérer la maison commune tout seul, sauf s'il a fait des fautes, et il peut utiliser les biens communs sans tricher.
Mots-clés : Mariage Communauté Gestion Propriété Administration
Le mari administre seul la communauté sauf à répondre des fautes qu'il aurait commises dans sa gestion.
Il peut disposer des biens communs, pourvu que ce soit sans fraude et sous les exceptions qui suivent.
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