Code civil

Article 1448

Article 1448

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Obligations financières en cas de séparation de biens

Résumé En cas de séparation de biens, un époux doit aider financièrement pour le foyer et les enfants, et tout prendre en charge si l'autre ne participe pas.

L'époux qui a obtenu la séparation de biens doit contribuer, proportionnellement à ses facultés et à celles de son conjoint, tant aux frais du ménage qu'à ceux d'éducation des enfants.

Il doit supporter entièrement ces frais, s'il ne reste rien à l'autre.


Historique des versions

Version 1

L'époux qui a obtenu la séparation de biens doit contribuer, proportionnellement à ses facultés et à celles de son conjoint, tant aux frais du ménage qu'à ceux d'éducation des enfants.

Il doit supporter entièrement ces frais, s'il ne reste rien à l'autre.