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Section 2

De l'administration de la communauté et des biens propres

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Article 1432

Gestion des biens propres par un époux

Code civil

Article 1431

Article 1431

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Administration des biens propres pendant le mariage

Résumé Un époux peut confier ses biens personnels à l'autre sans que ce dernier ne rende des comptes sur les revenus.

Si, pendant le mariage, l'un des époux confie à l'autre l'administration de ses propres, les règles du mandat sont applicables. L'époux mandataire est, toutefois, dispensé de rendre compte des fruits, lorsque la procuration ne l'y oblige pas expressément.

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Si, pendant le mariage, l'un des époux confie à l'autre l'administration de ses propres, les règles du mandat sont applicables. L'époux mandataire est, toutefois, dispensé de rendre compte des fruits, lorsque la procuration ne l'y oblige pas expressément.