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Section 2

De l'administration de la communauté et des biens propres

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Article 1429

Dessaisissement des droits d'administration et de jouissance d'un époux

Code civil

Article 1428

Article 1428

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Administration et jouissance des biens propres dans le régime matrimonial

Résumé Chaque époux peut faire ce qu'il veut avec ses biens personnels.

Chaque époux a l'administration et la jouissance de ses propres et peut en disposer librement.

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Version 1

Chaque époux a l'administration et la jouissance de ses propres et peut en disposer librement.