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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article 1843-3

Obligations des associés envers la société

Code civil

Article 1843-2

Article 1843-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proportionnalité des droits des associés et nature des apports

Résumé Les associés ont des droits proportionnels à leurs investissements financiers; ceux qui apportent des compétences ont des droits sur les bénéfices mais doivent aussi participer aux pertes.

Les droits de chaque associé dans le capital social sont proportionnels à ses apports lors de la constitution de la société ou au cours de l'existence de celle-ci.

Les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social mais donnent lieu à l'attribution de parts ouvrant droit au partage des bénéfices et de l'actif net, à charge de contribuer aux pertes.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une règle sur les apports en industrie

Résumé des changements Ajout d’une disposition précisant que les apports en industrie ne constituent pas du capital mais donnent droit à des parts ouvrant droit au partage des bénéfices et de l’actif net, tout en assumant les pertes.

Les droits de chaque associé dans le capital social sont proportionnels à ses apports lors de la constitution de la société ou au cours de l'existence de celle-ci.

Les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social mais donnent lieu à l'attribution de parts ouvrant droit au partage des bénéfices et de l'actif net, à charge de contribuer aux pertes.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 1978

Les droits de chaque associé dans le capital social sont proportionnels à ses apports lors de la constitution de la société ou au cours de l'existence de celle-ci.