Article 1338
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation et libération des débiteurs
Résumé Si vous devez de l'argent à quelqu'un et que cette personne ne vous a pas pardonné votre dette, un arrangement peut ajouter un deuxième débiteur, et payer une partie de la dette libère l'autre débiteur de cette partie.
Lorsque le délégant est débiteur du délégataire mais que celui-ci ne l'a pas déchargé de sa dette, la délégation donne au délégataire un second débiteur.
Le paiement fait par l'un des deux débiteurs libère l'autre, à due concurrence.
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