Article 1337
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Novation par délégation
Résumé Une dette peut devenir une nouvelle obligation lorsque quelqu'un qui doit de l'argent en délègue une partie à quelqu'un d'autre, à condition que ce dernier le libère de sa dette, sauf si le délégant a garanti la solvabilité du délégué ou que ce dernier est en redressement.
Lorsque le délégant est débiteur du délégataire et que la volonté du délégataire de décharger le délégant résulte expressément de l'acte, la délégation opère novation.
Toutefois, le délégant demeure tenu s'il s'est expressément engagé à garantir la solvabilité future du délégué ou si ce dernier se trouve soumis à une procédure d'apurement de ses dettes lors de la délégation.
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