Abrogé1 octobre 2016
Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité civile pour faute, négligence et imprudence
Résumé. Si tu causes un dommage, tu dois le réparer, même si c'est parce que tu as été négligent ou imprudent.
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.