Article 1216
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité totale d’un coobligé unique
Résumé Quand une dette est partagée mais qu’un seul coobligé est concerné, il doit payer tout le montant aux autres, qui ne sont que garants.
Mots-clés : droit des obligations solidarité responsabilité coobligés garanties
Si l'affaire pour laquelle la dette a été contractée solidairement ne concernait que l'un des coobligés solidaires, celui-ci serait tenu de toute la dette vis-à-vis des autres codébiteurs, qui ne seraient considérés par rapport à lui que comme ses cautions.
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