Article 1215
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des dettes après renonciation de solidarité
Résumé Si un créancier a abandonné la solidarité envers un débiteur, mais que d’autres codébiteurs deviennent insolvables, la part de ces insolventes est répartie entre tous les débiteurs, même ceux déjà déchargés.
Mots-clés : droit des obligations solidarité insolvabilité répartition des dettes
Dans le cas où le créancier a renoncé à l'action solidaire envers l'un des débiteurs, si l'un ou plusieurs des autres codébiteurs deviennent insolvables, la portion des insolvables sera contributoirement répartie entre tous les débiteurs, même entre ceux précédemment déchargés de la solidarité par le créancier.
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