Article 1210
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Division de la dette et maintien de la solidarité
Résumé Si un créancier accepte de diviser la dette avec un codébiteur, il peut encore poursuivre les autres codébiteurs, mais il ne peut pas demander la part qu'il a déjà libérée.
Mots-clés : droit des obligations solidarité division de dette créancier codébiteur
Le créancier qui consent à la division de la dette à l'égard de l'un des codébiteurs, conserve son action solidaire contre les autres, mais sous la déduction de la part du débiteur qu'il a déchargé de la solidarité.
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