Article 1204
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poursuites contre un débiteur ne bloquent pas celles contre les autres
Résumé Un créancier peut poursuivre chaque débiteur, même si un autre est déjà poursuivi.
Mots-clés : solidarité poursuites créancier débiteur droit des obligations
Les poursuites faites contre l'un des débiteurs n'empêchent pas le créancier d'en exercer de pareilles contre les autres.
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