Article 1183
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Condition résolutoire : annulation de l'obligation
Résumé Quand la condition résolutoire se produit, l'obligation disparaît et le créancier doit rendre ce qu'il a reçu, sans suspendre l'exécution.
Mots-clés : condition résolutoire obligation annulation restitution droit civil
La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé.
Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive.
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