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Effets du contrat à l'égard des tiers

Code civil

Article 1177

Article 1177

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Condition de non-arrivage d'un événement

Résumé Si on promet de faire quelque chose tant qu'un événement ne se produit pas dans un délai, la promesse est accomplie quand le délai expire sans que l'événement arrive, ou si on sait avant la fin que l'événement ne viendra pas ; sans délai, elle ne l'est que si on sait qu'elle ne viendra pas.
Mots-clés : contrat condition obligation délai droit civil

Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement n'arrivera pas dans un temps fixe, cette condition est accomplie lorsque ce temps est expiré sans que l'événement soit arrivé : elle l'est également, si avant le terme il est certain que l'événement n'arrivera pas ; et s'il n'y a pas de temps déterminé, elle n'est accomplie que lorsqu'il est certain que l'événement n'arrivera pas.

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

Abrogé le samedi 1 octobre 2016

Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement n'arrivera pas dans un temps fixe, cette condition est accomplie lorsque ce temps est expiré sans que l'événement soit arrivé : elle l'est également, si avant le terme il est certain que l'événement n'arrivera pas ; et s'il n'y a pas de temps déterminé, elle n'est accomplie que lorsqu'il est certain que l'événement n'arrivera pas.