Article 1175
Abrogé depuis le 2016-10-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accomplissement des conditions selon la volonté des parties
Résumé Une condition doit être faite comme les parties l'ont vraisemblablement voulu.
Mots-clés : contrat condition exécution volonté
Toute condition doit être accomplie de la manière que les parties ont vraisemblablement voulu et entendu qu'elle le fût.
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