Article 1169
Abrogé depuis le 2016-10-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Condition casuelle : dépendance au hasard
Résumé Une condition casuelle est un événement aléatoire qui ne dépend ni du créancier ni du débiteur.
Mots-clés : droit civil obligations conditions hasard
La condition casuelle est celle qui dépend du hasard, et qui n'est nullement au pouvoir du créancier ni du débiteur.
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