Article 1149
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Principe général des dommages et intérêts
Résumé Le créancier récupère ce qu’il a perdu et ce qu’il aurait gagné, sauf exceptions.
Mots-clés : dommages et intérêts créancier obligations
Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après.
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