Article 1153
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites des pouvoirs du représentant
Résumé Le représentant doit respecter les limites des pouvoirs qu'on lui a donnés.
Le représentant légal, judiciaire ou conventionnel n'est fondé à agir que dans la limite des pouvoirs qui lui ont été conférés.
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