Article 1078-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage par souche dans les donations-partages entre descendants de degrés différents
Résumé Si des cousins et des oncles sont dans la même donation, la répartition se fait par famille et peut être inégale selon la famille.
Lorsque des descendants de degrés différents concourent à la même donation-partage, le partage s'opère par souche.
Des attributions peuvent être faites à des descendants de degrés différents dans certaines souches et non dans d'autres.
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