Article 1053
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition sur la charge de conserver et transmettre pour les gratifiés
Résumé Le second héritier n'est pas forcé de garder et de transmettre le bien, et si l'obligation est prévue pour plus loin, elle ne s'applique qu'à la première personne.
Le second gratifié ne peut être soumis à l'obligation de conserver et de transmettre.
Si la charge a été stipulée au-delà du premier degré, elle demeure valable mais pour le premier degré seulement.
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