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Section 8

De la révocation des testaments et de leur caducité

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Article 1041

Effet d'une condition suspensive sur les droits des héritiers ou légataires

Code civil

Article 1040

Article 1040

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caducité des dispositions testamentaires conditionnelles en cas de décès de l'héritier ou du légataire avant l'accomplissement de la condition

Résumé Si l'héritier ou le légataire meurt avant que l'événement prévu ne se produise, la disposition testamentaire est annulée.

Toute disposition testamentaire faite sous une condition dépendante d'un événement incertain, et telle que, dans l'intention du testateur, cette disposition ne doive être exécutée qu'autant que l'événement arrivera ou n'arrivera pas, sera caduque, si l'héritier institué ou le légataire décède avant l'accomplissement de la condition.

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Toute disposition testamentaire faite sous une condition dépendante d'un événement incertain, et telle que, dans l'intention du testateur, cette disposition ne doive être exécutée qu'autant que l'événement arrivera ou n'arrivera pas, sera caduque, si l'héritier institué ou le légataire décède avant l'accomplissement de la condition.