Article 1024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions concernant les dettes du légataire à titre particulier
Résumé Le légataire d'un bien précis ne paie pas les dettes de la succession, sauf s'il y a des exceptions.
Le légataire à titre particulier ne sera point tenu des dettes de la succession, sauf la réduction du legs ainsi qu'il est dit ci-dessus, et sauf l'action hypothécaire des créanciers.
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