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Section 6

Des legs particuliers

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Article 1022

Qualité des choses léguées indéterminées

Code civil

Article 1021

Article 1021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nullité des legs de biens non possédés par le testateur

Résumé Si on lègue un bien qui ne nous appartient pas, le legs est annulé.

Lorsque le testateur aura légué la chose d'autrui, le legs sera nul, soit que le testateur ait connu ou non qu'elle ne lui appartenait pas.

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Version 1

Lorsque le testateur aura légué la chose d'autrui, le legs sera nul, soit que le testateur ait connu ou non qu'elle ne lui appartenait pas.