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Section 2

Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs

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Article 962

Révoquabilité des donations en cas d'enfant ou d'adoption postérieurs

Code civil

Article 961

Article 961

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révocation des donations entre vifs en cas de conception d'un enfant

Résumé On peut annuler une donation même si l'enfant est conçu au moment du don.

Cette révocation peut avoir lieu, encore que l'enfant du donateur ou de la donatrice fût conçu au temps de la donation.

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Version 1

Cette révocation peut avoir lieu, encore que l'enfant du donateur ou de la donatrice fût conçu au temps de la donation.