Article 956
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révocation des donations pour inexécution des conditions ou ingratitude
Résumé Une donation ne peut être annulée automatiquement si les règles ne sont pas respectées ou si la personne reçue est ingrate.
La révocation pour cause d'inexécution des conditions, ou pour cause d'ingratitude, n'aura jamais lieu de plein droit.
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