Article 947
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des articles précédents pour certaines donations
Résumé Certaines règles ne s'appliquent pas à toutes les donations, car certaines sont régies différemment.
Les quatre articles précédents ne s'appliquent point aux donations dont est mention aux chapitres VIII et IX du présent titre.
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