Créé le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusions pour certaines donations
Résumé. Certaines règles sur les donations ne s'appliquent pas aux cas spécifiques mentionnés dans d'autres chapitres.
Les quatre articles précédents ne s'appliquent point aux donations dont est mention aux chapitres VIII et IX du présent titre.