Article 943
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Forme et contenu des donations entre vifs
Résumé Les donations ne peuvent inclure que les biens que vous avez déjà.
La donation entre vifs ne pourra comprendre que les biens présents du donateur ; si elle comprend des biens à venir, elle sera nulle à cet égard.
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