Retour à la section

Paragraphe 2

De l'exercice de la réduction

Article suivant

Article 928

Réglementation de la restitution des fruits en cas de réduction en nature des libéralités excessives

Code civil

Article 927

Article 927

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préférence expresse dans les legs

Résumé Si le testateur dit qu'un legs est prioritaire, il sera payé en premier, sauf si les autres legs ne respectent pas les règles de la loi.

Néanmoins dans tous les cas où le testateur aura expressément déclaré qu'il entend que tel legs soit acquitté de préférence aux autres, cette préférence aura lieu ; et le legs qui en sera l'objet ne sera réduit qu'autant que la valeur des autres ne remplirait pas la réserve légale.

1 version

Historique des versions

Version 1

Néanmoins dans tous les cas où le testateur aura expressément déclaré qu'il entend que tel legs soit acquitté de préférence aux autres, cette préférence aura lieu ; et le legs qui en sera l'objet ne sera réduit qu'autant que la valeur des autres ne remplirait pas la réserve légale.