Article 916
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absence de réserve héréditaire en l'absence de descendants et de conjoint survivant
Résumé Sans enfants ni conjoint, on peut léguer ou donner tout ce que l'on possède.
A défaut de descendant et de conjoint survivant non divorcé, les libéralités par actes entre vifs ou testamentaires pourront épuiser la totalité des biens.
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