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Article 913-1

Définit qui est considéré comme enfant dans le cadre de la réserve héréditaire

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Section 1

De la réserve héréditaire et de la quotité disponible

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Article 916

Absence de réserve héréditaire en l'absence de descendants et de conjoint survivant

Code civil

Article 914-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite de la libéralité en faveur d'un conjoint survivant sans descendant

Résumé Sans enfants, un conjoint peut recevoir jusqu'à trois quarts des biens.

Les libéralités, par actes entre vifs ou par testament, ne pourront excéder les trois quarts des biens si, à défaut de descendant, le défunt laisse un conjoint survivant, non divorcé.

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Les libéralités, par actes entre vifs ou par testament, ne pourront excéder les trois quarts des biens si, à défaut de descendant, le défunt laisse un conjoint survivant, non divorcé.