Créé le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion de la succession par un mandataire avec mineurs ou majeurs protégés
Résumé. Un mandataire peut gérer une succession même s'il y a des mineurs ou des majeurs protégés parmi les héritiers.
Le mandataire exerce ses pouvoirs alors même qu'il existe un mineur ou un majeur protégé parmi les héritiers.