Article 765-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de manifestation du droit au logement par le conjoint
Résumé Le conjoint survivant a un an pour dire s'il veut vivre dans la maison.
Le conjoint dispose d'un an à partir du décès pour manifester sa volonté de bénéficier de ces droits d'habitation et d'usage.
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